Applications – Opposabilité des Conditions Générales de Vente

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les rapports entre les membres et AQUA’TLANTIS. Les CGV et le Règlement Intérieur sont portés à la connaissance de chaque client lors de son adhésion à AQUA’TLANTIS. Ils restent consultables à l’accueil du centre ainsi que sur le site internet fructiwebf121.sg-host.com.

Le fait de devenir membre d’AQUA’TLANTIS implique la connaissance parfaite et entière des présentes CGV et du Règlement Intérieur. Le membre s’engage à respecter le Règlement Intérieur sous peine de sanctions, puis d’exclusion du centre. À l’issue de la prise de connaissance des CGV, le membre se verra remettre un contrat d’adhésion qu’il devra compléter et signer à l’accueil du centre.

 

Article 1 – Conditions de souscription – Modalités d’inscription – Certificat médical

 

Le membre devra effectuer le règlement de sa prestation et des frais d’une carte de membre dès la première séance. Pour que son adhésion soit complète, le membre devra avoir :

– Complété et signé son contrat d’adhésion,

– Pris connaissance du Règlement Intérieur et des présentes CGV,

– Procédé intégralement à la transaction de paiement de sa prestation et de sa carte de membre,

– Fourni un certificat médical de non contre-indication à la pratique d’une activité aquatique et sportive datant de moins de 3 mois.

Toute personne souhaitant devenir membre a la possibilité de créer son profil sur le site internet fructiwebf121.sg-host.com.

Cette saisie lui permet d’acheter les prestations disponibles à la vente en ligne conformément à l’article 4 des CGV et de gérer ses prestations de séances (réservations, annulations…). Toutefois, son inscription ne deviendra définitive qu’après avoir accompli l’ensemble des formalités énoncées ci-dessus.

 

Certificat médical

Le membre remet le jour de la signature du contrat d’adhésion, un certificat médical d’aptitude pour l’activité souscrite datant de moins de 3 mois. La durée de validité du certificat médical est de 3 ans. Le membre devra présenter un certificat médical valide, à chaque date anniversaire du précédent certificat. Dans le cas où le membre ne fournirait pas de certificat médical, il devra signer une « décharge d’absence de certificat médical », qui dégage AQUA’TLANTIS de toute responsabilité, quant aux dommages corporels provoqués ou aggravés par des antécédents médicaux. Présentation obligatoire du carnet de santé avec les vaccinations à jour pour l’activité bébés nageurs.

 

Article 2 – Conditions d’accès – Fermetures – Formules et planning d’AQUA’TLANTIS – Carte de membre

 

Horaires d’accès au centre et modifications de planning

Les horaires d’accès sont affichés sur le planning à l’accueil du centre et sur le site internet fructiwebf121.sg-host.com.

 

AQUA’TLANTIS se réserve le droit de modifier les horaires des séances du planning, sous réserve d’en informer préalablement le membre par mail, par affichage à l’accueil du centre, sur le site internet, par newsletter et sur

les réseaux sociaux, au minimum 2 mois avant l’application de cette modification. Ces modifications du planning

peuvent intervenir lors des périodes de vacances scolaires, lors de travaux de réfection ou de maintenance sur les équipements du bassin, ou pour tout autre motif.

Ces modifications ne permettent pas au membre de résilier sa ou ses prestations.

 

Fermetures exceptionnelles et annuelles

 

En cas de fermeture imposée par le gouvernement (COVID-19), le décompte de validé des prestations est suspendu le jour de cette fermeture et recommencera à courir dès la réouverture officialisée par le gouvernement.

 

Le centre AQUA’TLANTIS est fermé chaque année durant les deux semaines des vacances scolaires de Noël, une semaine aux vacances scolaires de Printemps ainsi que la dernière semaine de juillet et les trois premières semaines d’août et aussi certains jours fériés.

Par ailleurs, AQUA’TLANTIS se réserve la possibilité de fermer exceptionnellement le centre en cas de problèmes techniques ou en cas de force majeure. En contrepartie, les membres bénéficieront d’un report des séances annulées de leurs prestations.

Activités proposées par AQUA’TLANTIS :

AQUA’TLANTIS propose aux membres de bénéficier de prestations en fonction de la formule nominative souscrite lors de leur adhésion.

AQUA’TLANTIS propose plusieurs types de prestations :

Séances à l’unité valident 1 mois (selon les places disponibles).

Cartes de 5 à 100 séances (validité de 2 à 18 mois).

Cartes de 5 et 10 séances valident durant la période estivale (stages enfants).

E-cartes cadeaux (uniquement disponible à la vente en ligne sur smartphone).

Bons cadeaux (uniquement en vente à l’accueil).

Pass mono activité : Trimestriel et Annuel. Cette prestation est à un jour fixe et à un créneau horaire fixe. Le Pass mono activité Annuel peut être souscrit, de l’ouverture des inscriptions : de début mai jusqu’au 31 octobre de la saison en cours. Tout Pass mono activité Annuel souscrit après la première semaine de la saison, et jusqu’au 31 octobre, se verra appliquer un tarif calculé au prorata des séances non réalisées.

Pass multi activités : les activités et les créneaux horaires sont interchangeables selon les places disponibles. Ces Pass peuvent être souscrits à n’importe quel moment de l’année. Ils cessent automatiquement à l’issue de leurs périodes de validité (même s’il reste des séances non consommées).

Piscine libre : entrée à l’unité ou avec une carte de 10 entrées (enfants et adultes), durant les créneaux de piscine libre. Le tarif enfant est applicable de 3 mois à 13 ans.

L’accès au bassin dans le cadre de la piscine libre n’est toutefois garanti que dans la limite autorisée de la FMI du centre AQUA’TLANTIS.

Privatisation du centre AQUA’TLANTIS : la location du centre (bassin, vestiaires, sanitaires, espace détente…), est proposée le samedi soir de 18h à 20h et le dimanche après-midi de 14h à 18h. Le bassin est mis à disposition, sous la surveillance d’un Maître-Nageur. La capacité d’accueil maximale pour ce type d’évènement est de 24 personnes.

 

L’espace détente d’AQUA’TLANTIS est proposé aux membres et au public du centre. Cet endroit est gracieusement mis à leur disposition, sous réserve que ceux-ci soient respectueux des lieux, et n’encombrent pas outre mesure cet espace.

 

Pour les prestations Cartes de séances et Pass multi activités : le membre devra réserver chacune de ses séances au préalable, via le site de réservation en ligne fructiwebf121.sg-host.com. La réservation d’une séance est possible 2 mois à l’avance. Toute annulation d’une séance réservée doit être effectuée au minimum 12h avant le début de la séance, dans le cas contraire, le membre se verra décompter de la séance correspondante à sa réservation.

Toute réservation erronée (date, heure, nombre de séances réservées) sera décomptée de sa Carte ou de son Pass, sauf rectification au plus tard 12h avant le début de la séance.

 

Pour les prestations Pass mono activité : les réservations de ces séances sont gérées par l’accueil du centre. Ces séances sont réservées sur un jour fixe et sur un créneau fixe. Le membre n’a pas la possibilité de réserver ses séances en ligne, mais il peut les annuler en ligne. Le membre peut aussi annuler par téléphone, pour que son annulation soit prise en compte, elle doit être confirmée par mail. Le membre ne peut changer de prestation en cours d’année sauf si celui-ci transforme un Pass mono activité Trimestre 1 en un Pass mono activité Annuel et sous réserve d’une place de disponible. Pour être validée, cette modification de prestation doit être faite avant le 31 octobre de la saison en cours. Le membre bénéficiera alors de la tarification annuelle pour sa prestation.

 

Pour les prestations des stages enfants en juillet et août : les réservations de ces séances sont gérées par l’accueil du centre. Ces séances peuvent être réservées sur des jours et des créneaux différents de la semaine, en fonction des places disponibles. Le membre n’a pas la possibilité de réserver ses séances en ligne, mais il peut les annuler en ligne. Les règles d’absences sont les mêmes que pour les membres titulaires d’une carte de séances ou d’un Pass multi activités.

 

Pour les jours fériés : les cours sont récupérables pour les prestations Pass mono activité si ceux-ci tombent sur un jour férié. Le lundi de Pentecôte, le centre est ouvert normalement.

 

Carte de membre nominative

Une carte de membre magnétique, nominative, d’un montant en vigueur à la date d’adhésion, est à régler en même temps que le règlement de la prestation choisie. Sa validité est de 1 an à partir de sa date d’achat. Seules les séances à l’unité, la carte prénatale 5 séances, les cartes des stages enfants et les prestations de piscine libre, sont exclues de la souscription obligatoire de la carte de membre. La carte de membre souscrite dans le cadre de l’achat d’une prestation, ne peut en aucun cas être cédée à un tiers. L’acquisition d’une nouvelle carte de membre, en cas de perte, vol ou dégradation, sera facturée de la même valeur en vigueur à la date d’achat. Elle couvre les frais inhérents à la gestion des dossiers informatisés des membres et tous les services qui y sont associés (vente en ligne, réservation en ligne, paiement en plusieurs fois sans frais…). Le tarif en vigueur est affiché à l’accueil ou consultable sur le site internet fructiwebf121.sg-host.com.

Cette carte offre des réductions aux membres d’AQUA’TLANTIS chez ses partenaires locaux (affichage des enseignes concernées à l’accueil du centre et sur le site internet fructiwebf121.sg-host.com. Pour pouvoir bénéficier de ces réductions, le membre devra présenter sa carte et une facture d’une prestation d’AQUA’TLANTIS en cours de validité. Pour pouvoir pénétrer dans le centre, le membre devra badger sa carte magnétique à chaque séance sur le boîtier de contrôle d’accès, situé à l’accueil (sauf pour les membres exclus de la souscription du badge). Ce bipage obligatoire atteste de la présence du membre aux cours.

 

Article 3 – Tarifs et modalités de paiement – Acomptes – Règles pour les absences et les rattrapages

 

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de la souscription de la prestation choisie. Ces tarifs sont consultables à l’accueil ou sur le site internet fructiwebf121.sg-host.com. Ils peuvent être modifiés une fois par période de douze mois.

 

Les conditions et modes de paiement

Le règlement des prestations vendues par AQUA’TLANTIS : séances, Cartes de séances, Pass, entrées piscine libre, privatisation du centre se font : soit à l’accueil, soit en ligne.

La transaction de paiement de la prestation s’effectue obligatoirement par anticipation et intégralement, en ligne, ou le jour même de la séance.

 

Le règlement des prestations pourra être effectué par :

– Carte bancaire à l’accueil du centre et aussi en ligne (de 3 à 10 fois sans frais à partir de 100 €),

– Chèque avec encaissement immédiat ne dépassant pas 500 €,

– 3 chèques (1 chèque avec encaissement immédiat + 2 chèques avec encaissement différé pour une prestation totale maximale de 300 €),

– Espèces,

– Prélèvement automatique de 2 à 10 fois sans frais (à partir de 100 € d’achat),

– Chèques ANCV et coupons sport (le jour de l’achat de la prestation). Le trop perçu n’est pas rendu sur ces modes de règlements.

 

Pour tout règlement d’une prestation d’un montant supérieur à 500 €, seuls seront autorisés les règlements par CB et prélèvement automatique.

 

Le paiement par prélèvement automatique

Le prélèvement automatique est possible de 2 à 10 fois sans frais sous les conditions suivantes : renseigner et signer un contrat de prélèvement automatique, compléter un mandat de prélèvement SEPA et déposer un RIB à

l’accueil du centre. Le membre optant pour le prélèvement automatique, sera prélevé selon les données saisies sur le logiciel de caisse (dates, montants, nombre de fois).

En cas de changement de numéro bancaire, d’agence, de banque ou de banque postale, le membre doit compléter et signer un nouveau mandat. Il convient de signaler ce changement auprès du centre AQUA’TLANTIS, de déposer le nouveau RIB et de signer un nouveau mandat de prélèvement SEPA.

Le membre qui change d’adresse doit avertir sans délai l’accueil du centre AQUA’TLANTIS. Si un prélèvement est « rejeté » (problème technique empêchant le traitement) ou « retourné » (absence de provision, compte

clôturé…), l’échéance impayée est à régulariser expressément auprès de l’accueil du centre AQUA’TLANTIS, en modifiant le mode de paiement (chèque, espèces, CB). Il est mis fin automatiquement au contrat de prélèvement, après 2 prélèvements dit « retournés » non réglés.

Toute demande de renseignement, de réclamation concernant le décompte des prélèvements, est à adresser au centre AQUA’TLANTIS par mail ou par courrier. Tout recours amiable est à adresser à Mr LE GOFF Yann, Gérant

du centre, par courrier envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception. Le recours amiable ne dispense pas de régler la note pour laquelle le membre s’est engagé via ce contrat.

 

La remise étudiant

Pour les étudiants – de 26 ans, une remise de 15% est accordée sur tous les Pass multi activités, sur présentation de la carte étudiante et d’une pièce d’identité.

 

Les acomptes

Les acomptes sont acceptés sur une période allant de début mai à fin juillet, pour réserver une des prestations (Pass mono activité) de la saison suivante. Toutes prestations souscrites de ce type est à payer intégralement, dès que la saison est entamée : de la 4ème semaine d’août jusqu’à fin juillet de l’année suivante.

 

Les règles pour les absences

Pour les prestations Cartes de séances et Pass multi activités : toute séance non signalée en absence au minimum 12h avant le début de son cours sera décomptée et non récupérable. Au bout de 3 oublis de bipage ou de 3 absences non signalées sur l’espace personnel du membre, celui-ci sera sanctionné pour non-respect des règles du club : le membre n’aura plus la possibilité de réserver en ligne pendant une semaine. Il devra se rapprocher de l’accueil pour régulariser sa situation.

 

Pour les prestations Pass mono activité : toute séance non signalée en absence au minimum 12h avant le début de son cours sera décomptée et non récupérable. Au bout de 3 oublis de bipage ou de 3 absences non signalées sur l’espace personnel du membre, celui-ci sera sanctionné pour non-respect des règles du club : le membre se verra interdire l’accès à son cours pour une semaine. Il devra se rapprocher de l’accueil pour régulariser sa situation.

 

Les rattrapages

Pour le Pass mono activité Annuel, il est possible de rattraper 10 séances (uniquement sur la Saison en cours).

Pour les Pass mono activité Trimestre 1 et 2, il est possible de rattraper 4 séances (uniquement sur le Trimestre en cours).

Pour le Pass mono activité Trimestre 3, il est possible de rattraper 3 séances (uniquement sur le Trimestre en cours).

Les rattrapages se font sur un autre créneau de la même activité ou sur une autre activité, sans qu’un complément financier ne soit demandé, même si le coût de l’activité choisie est plus élevé. Ces rattrapages ne sont possibles que si le membre a signalé son absence au minimum 12h avant le début de son cours, et si des places sont disponibles.

 

Article 4 – Paiement par internet – Délai de rétractation

 

Modalités de paiement :

Le membre a la possibilité de souscrire des prestations via le site internet fructiwebf121.sg-host.com.

AQUA’TLANTIS a souscrit auprès de la banque CIC un contrat de vente à distance sécurisée (VADS). Les transactions bancaires sont assurées par la société MONEXT, avec un service de paiement complet dit « PAYLINE » et entièrement sécurisé. Les cartes de paiement acceptées sont : CB, Visa, MasterCard.

À aucun moment, AQUA’TLANTIS n’a accès aux informations bancaires transmises par le membre. Une fois le paiement lancé par le membre, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné par carte est

irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le membre autorise AQUA’TLANTIS à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le membre confirme qu’il est le titulaire légal de la carte à

débiter, et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est rejetée. Si le membre effectue le paiement avec une carte bancaire attachée à un compte situé hors de France, sa banque pourra prélever une commission.

 

Délai de rétractation :

Le membre qui a souscrit une prestation via le site fructiwebf121.sg-host.com a le droit de se rétracter du présent contrat, sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la souscription de la prestation choisie. Pour exercer le droit de rétractation, le membre devra notifier à AQUA’TLANTIS sa décision par écrit. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il faut que le

membre transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation, avant l’expiration de ce délai, par lettre recommandée avec accusé de réception à envoyer au centre. En cas de rétractation de la part du membre, AQUA’TLANTIS remboursera tous les paiements reçus de sa part, sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour de la réception du courrier de la demande de

rétractation, par AQUA’TLANTIS. Il sera procédé au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le membre pour la transaction initiale, sauf si ce dernier convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le membre. Si le membre a effectué une ou des séances pendant le délai de rétractation, il devra payer un montant proportionnel aux séances consommées, jusqu’au moment où il aura informé AQUA’TLANTIS de sa rétractation.

 

Article 5 – Durée de validité des prestations

 

Pour la gestion des différentes prestations des membres du centre on définit :

– 1 mois =   30 jours

– 1 an     = 360 jours

 

Pour les Cartes de séances avec une validité inférieure ou égale à 6 mois : le décompte de validité s’arrête pendant les périodes de fermetures du centre.

 

Pour les Cartes de séances et les Pass multi activités avec une validité supérieure à 6 mois : le décompte de validité court toute l’année y compris pendant les périodes de fermeture du centre.

 

La non-utilisation temporaire ou définitive des prestations ne donne droit à aucune prolongation ou suspension de la durée de validité de la prestation souscrite. Les Cartes de 10 entrées Piscine Libre ont une durée de validité illimitée.

Une carte prénatale non utilisée pleinement, pour cause de naissance, se verra transformée en séance(s) bébés nageurs dans les 6 mois maximum après la naissance de l’enfant.

Le bon cadeau a une durée de validité de 1 an à partir de sa date d’achat.

 

Renouvellement des prestations pendant la saison en cours 

Les Pass mono activité Trimestriel ou Annuel, cessent automatiquement à l’issue de leurs périodes de validité.

Les renouvellements de ce type de prestation ne sont pas à tacite reconduction. C’est au membre, à qui il appartient de renouveler sa prestation ou de souscrire à une autre prestation.

 

Article 6 – Accueil des mineurs

 

L’adhésion d’un mineur à des activités proposées par AQUA’TLANTIS (cours de natation, jardin aquatique, bébés nageurs, piscine libre, aquabiking…) doit être réalisée par son représentant légal. Il est interdit au mineur de pénétrer dans la zone du bassin, en l’absence du maître-nageur. Les mineurs sont sous la responsabilité d’AQUA’TLANTIS exclusivement dans la zone du bassin. Ils restent sous la responsabilité de leur représentant

légal dans toutes les autres zones du centre. En dehors du temps d’activités encadrées, le mineur est sous la responsabilité de son représentant légal. Les activités bébés nageurs et piscine libre, s’effectuent en la présence d’au moins un représentant légal du mineur. Les mineurs doivent être à jour de leurs vaccins obligatoires.

 

Article 7 – Règlement Intérieur – Règles de sécurité et d’hygiène

 

Le membre déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur affiché à l’accueil du centre et consultable sur le site internet fructiwebf121.sg-host.com, des horaires d’ouverture et du planning des séances. Il s’engage à s’y conformer sans restriction, ni réserve. Le membre reconnaît à AQUA’TLANTIS le droit d’exclure toute personne,

dont le comportement ou l’attitude serait contraire aux bonnes mœurs, gênant pour les autres membres, ou non conforme aux présentes CGV et au Règlement Intérieur.

 

Article 8 – Assurances responsabilité civile – Dommages corporels

 

Le centre AQUA’TLANTIS est assuré pour des dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel, conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984. Cette assurance a pour objet de garantir le

centre AQUA’TLANTIS, contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels, immatériels. La responsabilité d’AQUA’TLANTIS ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité, ou de l’utilisation inappropriée du matériel ou des installations.

Le membre doit s’assurer, avant toute pratique sportive dans l’enceinte d’AQUA’TLANTIS, qu’il est couvert par une assurance responsabilité civile, en cas de dommages causés au tiers de son propre fait pendant les activités pratiquées à AQUA’TLANTIS.

Par ailleurs, le centre AQUA’TLANTIS informe ses membres, conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance de personne, ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de leur choix.

Les membres sont responsables personnellement en cas d’accident, des dommages causés à autrui, en cas de détérioration des matériels et des installations, causée par une utilisation non conforme ou contraire aux consignes et règles de sécurité. En aucun cas, la responsabilité d’AQUA’TLANTIS ne pourra être engagée en cas d’accident.

 

Article 9 – Pertes et vols

 

AQUA’TLANTIS met à disposition des membres, un casier individuel pendant le temps de leur présence dans l’enceinte du centre. Le membre devra se munir d’un jeton. Il prendra soin de fermer à clé son casier pendant sa séance, et devra impérativement le libérer avant de quitter le centre.

AQUA’TLANTIS ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte ou de vols, du fait de la négligence ou de l’omission du membre, d’assurer la sécurité et l’intégrité de ses effets personnels, notamment en omettant de fermer à clé son casier individuel. AQUA’TLANTIS met à disposition du membre un parking privatif non surveillé. Il appartient au membre de veiller à ne pas laisser d’effets personnels de valeur dans son véhicule.

 

Article 10 – Vidéos – Photos – Droit à l’image

 

Dans le cadre de la promotion d’AQUA’TLANTIS, ou pour alimenter son site internet et ses réseaux sociaux, le centre demande aux membres une autorisation écrite d’un droit à l’image pour des vidéos et des photos.

Pour les membres mineurs, l’autorisation écrite d’un droit à l’image, devra être signée par l’un ou l’autre parent de l’enfant ou les deux, en cas de garde alternée.

Cette autorisation, mentionnée dans le contrat d’adhésion du membre, doit être datée et signée par celui-ci ou son représentant légal, elle n’ouvre pas droit à une contrepartie financière.

 

Article 11 – Report de la prestation pour raison médicale

 

Aqua’tlantis ne prendra en compte qu’un seul certificat médical et uniquement pendant la période de validité d’une prestation souscrite. Le certificat médical sera pris en compte à la date de sa rédaction.

Les reports de prestation pour raison médicale seront uniquement pris en compte dans les cas suivants :

– Le certificat devra être rédigé par un médecin généraliste ou un spécialiste.

– Il devra attester d’une interruption de plus de 30 jours.

– Il devra être adressé au Centre par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximal de 7 jours à compter de la date d’arrêt.

Les reports de prestation pour raison médicale seront rejetés dans les cas suivants :

– Si le certificat est envoyé après la période de validité d’une prestation.

– Si le certificat est postdaté.

Pour le cas d’un report d’une séance unitaire, non signalée en absence dans le délai imparti, le rattrapage est possible si le membre justifie le jour même de son absence par l’envoi d’un certificat médical (par mail ou déposé à l’accueil du centre).

Le rattrapage de la séance manquée se fera dans la période de validité de sa prestation : soit le mois en cours de l’achat initial.

 

Art 12 – Résiliation

 

À l’initiative du membre :

Dans le cas d’une demande d’annulation de la réservation d’un Pass mono activité Trimestriel ou Annuel, pour être remboursé de l’acompte versé ou du montant total réglé par avance pour la prestation, le membre devra faire sa demande en respectant un préavis de 2 mois, avant le début de sa prestation. Cette demande est à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception au centre AQUA’TLANTIS.

La résiliation pourra être admise par AQUA’TLANTIS, en cas de déménagement dans un périmètre de plus de 50 km du centre. Le membre devra informer AQUA’TLANTIS de sa décision de résiliation, par lettre recommandée avec accusé de réception et fournir un justificatif de déménagement (facture d’électricité, justificatif du nouveau domicile…). Elle prendra effet dans un délai de 30 jours, à compter de la réception du courrier. Les frais administratifs de résiliation seront d’un montant forfaitaire de 50 euros TTC. Ils s’ajouteront à toute somme due le jour de la résiliation de la prestation.

 

À l’initiative d’AQUA’TLANTIS :

AQUA’TLANTIS pourra mettre un terme à la prestation d’un membre de plein droit, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, dans les cas suivants :

– Absence partielle ou totale de paiement d’une échéance contractuelle.

– Fausse déclaration figurant sur la fiche d’inscription.

– Non-respect des règles relatives à l’hygiène et à la sécurité.

– Agressivité, violence, dangerosité ou tout autre acte d’incivilité.

– Non-respect des CGV et du Règlement Intérieur.

En cas de résiliation de sa prestation en cours, le membre se verra privé de tout droit au remboursement des sommes déjà versées au titre de sa prestation, et devra restituer sa carte de membre.

 

Article 13 – Caractère confidentiel des informations nominatives

 

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le membre dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données personnelles le concernant, détenues par AQUA’TLANTIS. Pour exercer ce droit, le membre doit en faire la demande par mail dans son espace personnel, sur son compte ou à l’accueil du centre. Celui-ci informe AQUA’TLANTIS de la nature de sa demande, en indiquant son nom, prénom et adresse postale.

Sauf refus du membre lors de la souscription d’une des prestations du centre, les données personnelles indiquées sur la fiche du membre sont collectées par AQUA’TLANTIS. Cette collecte permet d’offrir au membre un service optimal, pour l’achat et la gestion de ses prestations en ligne, et par l’envoi de notifications ou de newsletters d’informations. Dans le cas où le membre refuserait de mentionner les éléments demandés, AQUA’TLANTIS ne serait pas en mesure d’assurer ses prestations de façon optimale. Le traitement des données susvisées a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

 

Article 14 – Réclamation – Médiation – Juridiction compétente

 

Toute réclamation sera adressée à AQUA’TLANTIS par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de difficulté résultant de la souscription d’une prestation, le membre s’adressera en priorité à AQUA’TLANTIS pour rechercher une solution amiable. Le membre a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Conformément aux articles L152-1 à L.152-5 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. À cet effet, AQUA’TLANTIS garantit au membre le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, conformément au règlement N°44-2001 du 22 décembre 2000, le client pourra saisir soit le tribunal du lieu où il est domicilié, soit les tribunaux français, et AQUA’TLANTIS pourra saisir le tribunal où le membre est domicilié.